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Le magasin
= vendu à prix coûtant avec la loi · Cliquez ou glissez un produit dans les caddies
= vendu à prix coûtant avec la loi · Cliquez ou glissez un produit dans les caddies
La proposition de loi impose aux distributeurs de proposer en permanence un panier de denrées alimentaires saines, diversifiées et vendues à prix coûtant. L'objectif est simple : qu'accéder à une alimentation saine ne soit plus un privilège mais un droit.
Aujourd'hui, pour des raisons marketing, la grande distribution surmarge sur les produits sains pour sous-marger sur de la malbouffe ultra-transformée. C'est la conséquence de ce qu'on appelle la péréquation des marges. Avec cette proposition de loi, nous voulons changer cette logique absurde et rendre les produits sains plus accessibles.
Sur une centaine de produits sains, la grande distribution ne pourra plus faire ces surmarges. Elle devra les vendre à prix coûtant, c'est-à-dire sans gagner d'argent dessus, mais sans en perdre non plus, et sans transférer ce coût à ses fournisseurs ni aux agriculteurs. C'est une mesure en faveur du pouvoir d'achat, réaliste, concrète et proportionnée.
Deux principes guident la composition du panier : la santé publique, en suivant les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé, et la diversité, avec au moins trois références différentes par catégorie de produits. Une part minimale de produits bio est également prévue.
C'est le prix qui couvre les différents coûts du distributeur : le prix d'achat de la denrée au fournisseur, mais aussi les coûts de mise en rayon, les pertes éventuelles, les frais de personnel, etc. Concrètement, c'est le prix auquel la grande distribution ne perd pas d'argent, mais n'en gagne pas non plus.
Non, les différences sont majeures. Les paniers anti-inflation n'étaient pas obligatoires : ils reposaient sur le bon vouloir des distributeurs. Leur composition était médiocre : les associations de consommateurs ont montré que la plupart des produits étaient classés D ou E au Nutri-Score, et que moins d'un quart étaient classés A ou B. Les fruits et légumes y étaient quasiment absents.
Enfin, ces paniers n'étaient pas vendus à prix coûtant : le distributeur n'avait pas à renoncer à sa marge. Le ministre de l'Économie demandait qu'ils soient vendus « au prix le plus bas », ce qui n'est pas la même chose et reste plus cher que le prix coûtant. Les paniers anti-inflation étaient surtout une opération de communication, quand notre proposition de loi est un véritable acte au service du droit à l'alimentation.
La proposition de loi prévoit des protections pour empêcher les distributeurs de transférer le coût du dispositif aux producteurs agricoles ou aux fournisseurs. Ces protections s'inspirent des contournements de la loi Egalim et des pratiques de négociation commerciale déséquilibrées révélés notamment par la commission d'enquête du Sénat.
Ce serait leur choix : rien ne les y oblige. Sur les produits concernés, le prix coûtant couvre tous les frais du magasin : il n'y gagne pas d'argent, mais n'en perd pas non plus. La loi demande de vendre à prix coûtant, pas à perte. Augmenter le prix d'autres produits ne servirait donc pas à rester à flot, mais à faire plus de bénéfices.
C'est d'ailleurs le mécanisme actuel de péréquation des marges qui pèse aujourd'hui sur les produits sains.
Sur les aliments vendus en supermarché, la TVA est déjà réduite à 5,5 %. Surtout, sans transparence sur les marges, rien ne garantit qu'une baisse de TVA ferait baisser les prix : les distributeurs pourraient simplement augmenter leurs marges, comme on l'a vu dans la restauration après la baisse de TVA.
L'État perdrait des recettes qui financent les services publics, la grande distribution augmenterait ses profits, et le consommateur n'y gagnerait rien. Le panier à prix coûtant agit directement sur les marges, là où se joue le prix.
Non. Le panier sera diversifié : fruits et légumes, poisson, huiles végétales, produits laitiers, avec une part de produits bio. Un décret fixera des exigences nutritionnelles, environnementales et de qualité minimales : la grande distribution ne décidera pas seule de son contenu. Et il sera ouvert à toutes et tous, dans chaque supermarché concerné.
Les « paniers pour les pauvres » existent déjà : ce sont les produits ultra-transformés de mauvaise qualité en bas des rayons, ou les restes de la grande distribution que trient les bénévoles de l'aide alimentaire.
La grande distribution se présente comme l'alliée du pouvoir d'achat. Cette proposition lui permet de le prouver, sans écraser ses fournisseurs et sans sacrifier la santé des clients.
La mesure est mesurée : elle ne concerne qu'une centaine de références sur les milliers vendues en magasin, et, sur ces produits, l'enseigne couvre tous ses frais.